sur ou à propos de la définition légale

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sur ou à propos de la définition légale

Les concasseurs à mâchoires ne fonctionnent généralement pas indépendamment, mais avec les concasseurs à cône, les concasseurs à percussion, les machines de fabrication de sable, les tamis vibrants, etc., constituent un ensemble complet de systèmes de traitement du sable et du gravier pour obtenir un traitement précis du minerai et de la roche et améliorer la pertinence du produit, Augmenter sa valeur marchande.Les lignes de production courantes sont: la ligne de production de pierre et la ligne de production de sable.

Ligne de production de pierre

Sur la base de la ligne de production de pierre, un équipement de machine de fabrication de sable pour le concassage fin et le façonnage est ajouté, ce qui permet de réaliser la production simultanée de sable et de pierre concassée fabriqués à la machine. peut répondre aux diverses exigences de traitement des clients., Pour atteindre l'objectif "d'une ligne à usages multiples", c'est un choix de ligne de production idéal pour produire des matériaux de surface d'autoroute, des agrégats de sable et de gravier de chemin de fer à grande vitesse, du sable et du gravier de la centrale hydroélectrique matériaux, terminaux portuaires et pistes aéroportuaires.

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Définition adresse légale Dictionnaire français Reverso

1 indication précise d'un lieu donné. 2 indication d'un destinataire sur un pli, une enveloppe. 3 (informatique) chiffre désignant une case mémoire. 4 habileté physique ou intellectuelle. 5 discours adressé à un public. plaque-adresse. nf plaque de métal utilisée par les machines à adresser. timbre-adresse.

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Définition obligation légale Dictionnaire français Reverso

1 contrainte, engagement, nécessité. 2 ensemble des responsabilités qui découlent d'un engagement moral, social, religieux. 3 dette morale entraînant de la gratitude. 4 (droit) lien contraignant une personne à agir ou à ne pas agir. 5 titre négociable nominatif ou au porteur. euro-obligation.

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Définition représentante légale Dictionnaire français ...

Définition représentante légale français ... usufruit accordé par la loi sur les biens de l'enfant mineur à celui des parents qui a la charge de l ... inaptitude légale d'une juridiction à connaître d'une demande en raison de sa nature ou de la situation des parties et qui peut être invoquée par l'un et l'autre des plaideurs elle ne ...

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Définition succession légale Dictionnaire français Reverso

Définition succession légale français ... usufruit accordé par la loi sur les biens de l'enfant mineur à celui des parents qui a la charge de l ... inaptitude légale d'une juridiction à connaître d'une demande en raison de sa nature ou de la situation des parties et qui peut être invoquée par l'un et l'autre des plaideurs elle ne ...

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Qu'est-ce que la métrologie légale ? — Français

Une législation sur les mesurages et les instruments de mesure est donc indispensable dans de tels cas. Mais il en va de même dans d’autres situations, comme les transactions commerciales qui nécessitent de protéger à la fois

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Définition valeur légale Dictionnaire français Reverso

Définition valeur légale français ... usufruit accordé par la loi sur les biens de l'enfant mineur à celui des parents qui a la charge de l ... inaptitude légale d'une juridiction à connaître d'une demande en raison de sa nature ou de la situation des parties et qui peut être invoquée par l'un et l'autre des plaideurs elle ne peut ...

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Définition légale — Stop Ecocide FRANCE

DÉFINITION LÉGALE DE L’ÉCOCIDE COMPLÉTÉE. « Crime d’écocide: actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables. ». Présidente de la Fondation Stop Ecocide et organisatrice du panel, a déclaré:

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Avis juridique sur la définition de l’IHRA - Agence Media ...

2019-11-20  En d’autres termes, elle ne peut être interprétée de la même manière qu’une définition légale ou qu’une définition produite dans le cadre d’une analyse légale. La Définition de l’IHRA ne vise pas à fournir une définition juridique de l’antisémitisme. Elle n’a pas la clarté qui serait requise d’une telle définition.

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Définition obligation légale Dictionnaire français Reverso

1 contrainte, engagement, nécessité. 2 ensemble des responsabilités qui découlent d'un engagement moral, social, religieux. 3 dette morale entraînant de la gratitude. 4 (droit) lien contraignant une personne à agir ou à ne pas agir. 5 titre négociable nominatif ou au porteur. euro-obligation.

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Qu'est-ce que la métrologie légale ? — Français

Une législation sur les mesurages et les instruments de mesure est donc indispensable dans de tels cas. Mais il en va de même dans d’autres situations, comme les transactions commerciales qui nécessitent de protéger à la fois

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discrimination légale — Wiktionnaire

2021-11-29  La dernière modification de cette page a été faite le 31 août 2020 à 15:31. Les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution partage à l’identique; d’autres termes peuvent s’appliquer.Voyez les termes d’utilisation pour plus de détails. Pour les illustrations, cliquez sur chaque image ou consultez les crédits graphiques.

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Loi ESS. Article 59 : la définition légale de la ...

2014-8-20  Avec l'article 59 commence la partie de la loi consacrée aux associations.Celle-ci a été regroupée, à l'initiative du rapporteur de l'Assemblée Nationale, Yves Blein, et étoffée. L'article 59 qui reprend et développe l'ancien article 10 (voir Loi sur l’ESS : article 10.Les subventions publiques) est celui qui donne, pour la première fois, une définition légale de la

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Réserve légale : définition et fonctionnement

2020-3-18  Le montant de la réserve légale est inférieur à 10% du capital social (2.000 euros), il est donc obligatoire de réaliser une affectation à la réserve légale. 5% de 5.000 euros = 250 euros, c’est le montant de la dotation à la réserve légale. A l’issue de l’approbation des comptes la réserve légale s’élève donc à 650 euros.

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Annonce légale — Wikipédia

2021-11-19  Une annonce légale est une formalité française, qui consiste à faire publier une annonce dans un des journaux agréés pour rendre publiques toutes les informations qu'une personne physique ou morale a l'obligation d'annoncer, conformément aux lois et décrets en vigueur [1], notamment lors de la création d'une entreprise, de la modification d'une entreprise,

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Harcèlement sexuel : nouvelle définition légale de l ...

2012-8-26  Pour les affaires ayant donné lieu à enquête ou à instruction et ne pouvant faire l'objet d'une requalification, la circulaire prévoit que les magistrats du ministère public informent les victimes de la possibilité de saisir le juge civil sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

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La réserve légale, définition et obligations comptables

La réserve légale est une notion juridique et comptable. La réserve légale est une réserve d’argent à doter en cas de bénéfices, son but étant d’ inciter les entreprises à solidifier leurs finances. Comptablement, les sociétés doivent affecter 5 % de leur bénéfice dans la limite de 10 % du capital social (apports des associés).

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Chapitre Ier : De la définition et du statut. (Articles ...

En vue de l'application de l'article L. 121-4, les conjoints qui exercent à l'extérieur de l'entreprise une activité salariée d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail, ou une activité non salariée, sont présumés ne pas exercer dans l'entreprise une activité professionnelle de manière régulière.

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Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines ...

Titre abrégé. 1 Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis.. Définition. 2 La définition qui suit s’applique au présent règlement.. acte. acte Tout acte relatif à l’acceptation ou au règlement d’une succession visée à l’article 177 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, ou la renonciation à une telle ...

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Loi ESS. Article 59 : la définition légale de la ...

2014-8-20  Avec l'article 59 commence la partie de la loi consacrée aux associations.Celle-ci a été regroupée, à l'initiative du rapporteur de l'Assemblée Nationale, Yves Blein, et étoffée. L'article 59 qui reprend et développe l'ancien article 10 (voir Loi sur l’ESS : article 10.Les subventions publiques) est celui qui donne, pour la première fois, une définition légale de la

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Véhicule - Définition légale

Définition légale. Le terme « véhicule » pouvant être employé dans des textes de lois, il importe de savoir quels sont les équipements concernés. Si cela est évident dans certains cas, c'est plus litigieux dans d'autres ; par exemple, une charrette

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Réserve légale : définition et fonctionnement

2020-3-18  Le montant de la réserve légale est inférieur à 10% du capital social (2.000 euros), il est donc obligatoire de réaliser une affectation à la réserve légale. 5% de 5.000 euros = 250 euros, c’est le montant de la dotation à la réserve légale. A l’issue de l’approbation des comptes la réserve légale s’élève donc à 650 euros.

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La réserve légale, définition et obligations comptables

La réserve légale est une notion juridique et comptable. La réserve légale est une réserve d’argent à doter en cas de bénéfices, son but étant d’ inciter les entreprises à solidifier leurs finances. Comptablement, les sociétés doivent affecter 5 % de leur bénéfice dans la limite de 10 % du capital social (apports des associés).

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Annonce légale — Wikipédia

2021-11-19  Une annonce légale est une formalité française, qui consiste à faire publier une annonce dans un des journaux agréés pour rendre publiques toutes les informations qu'une personne physique ou morale a l'obligation d'annoncer, conformément aux lois et décrets en vigueur [1], notamment lors de la création d'une entreprise, de la modification d'une entreprise,

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Pourvoi - Définition - Dictionnaire juridique

L'acte par lequel une partie saisit la Cour de cassation d'un recours dirigé contre une décision de justice rendue en dernier ressort par une juridiction du premier degré ou par une Cour d'appel se nomme un "pourvoi". L'une ou l'autre des parties peut se pourvoir lorsqu'elle estime que le droit a été méconnu par la Cour d'appel, mais, si la partie principale ne l'a pas fait, l ...

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Définition de la notion d’accident sur le chemin du ...

2021-12-18  1. Conformément à l’article 8, § 1er de la loi sur les accidents du travail, est également considéré comme accident du travail l'accident survenu sur le chemin du travail. Le chemin du travail s'entend du trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu de l'exécution du travail, et inversement.L’arrêt de la Cour de cassation du

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Cession sur salaire : définition - Lexique droit du ...

La cession sur salaire consiste pour un salarié à verser une partie de son salaire à un tiers (débiteur) par l’intermédiaire de l’employeur. La cession sur salaire est effectuée avec l’accord du salarié. Au 1 er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit et ne sont pas modifiées pour 2021 :

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Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines ...

Titre abrégé. 1 Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis.. Définition. 2 La définition qui suit s’applique au présent règlement.. acte. acte Tout acte relatif à l’acceptation ou au règlement d’une succession visée à l’article 177 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, ou la renonciation à une telle ...

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Chapitre Ier : De la définition et du statut. (Articles ...

En vue de l'application de l'article L. 121-4, les conjoints qui exercent à l'extérieur de l'entreprise une activité salariée d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail, ou une activité non salariée, sont présumés ne pas exercer dans l'entreprise une activité professionnelle de manière régulière.

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